Textes officiels

Documents officiels en lien avec la CRGF

Documents introduisant la CRGF dans la législation française et délimitant les contours de ses actions.

Circulaire DERF/SDF/91-3011 : Définition d’une politique nationale de conservation des ressources génétiques forestières
Note de service /DERF/SDF/92-3013 : Missions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission Technique Nationale de Conservation des Ressources Génétiques Forestières

Documents relatifs à la création des UC

Arrêté du 5 mai 2008 (NOR : AGRF0812419A) : relatif aux conditions d’inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d’intérêt national

Arrêté du 29 juin 2009 (NOR: AGRT0914601A) : actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières